(  416  ) 
Législation  étrangère.  Organisation  judiciaire  en  Hollande.  (Bklg. 
JcD.,  t.  I",  1842-43,  p   1299.) 
Des  modifications  que  les  lois  sur  la  compétence  des  juges  de  paix 
ont  subies  dans  différents  pays,  —  particulièrement  de  la  nou- 
velle loi  prussienne  sur  cette  matière.  (Belg.  Jud.,  t.  ler^  1842-43, 
p.  1531.) 
Droit  des  gens.  Du  traité  de  commerce  entre  la  Belgique  et  les 
États-Unis  d'Amérique,  du  lO  novembre  1845,  et  du  droit  des 
nations  neutres.  (Belg.  Jud.,  t.  IV,  1845-46,  pp.  81  et  95.) 
Quelle  loi  régit  les  droits  matrimoniaux  des  époux  mariés  sans 
contrat  en  pays  étranger?  (Jouhn.  du  Pal.,  part,  belge,  1852, 
p.  449.) 
La  filiation  naturelle  peut-elle  être  prouvée  par  la  possession  d'état? 
(JouRN.  DU  Pal.,  part,  belge,  1853,  p.  I.) 
Dans  un  partage  d'ascendants,  les  lots  doivent-ils  être  composés  de 
manière  que  chaque  copartageanl  ait  sa  part  en  nature  de  meu- 
bles et  d'immeubles?  (Journ.  du  Pal.,  part,  franc.,  1853,  t.  l^^, 
p.  19.) 
De  la  légalité  du  règlement  de  chemin  de  fer  portant  que,  en  cas 
de  perle  ou  de  dommage  des  objets  à  transporter,  le  propriétaire 
ne  pourra  réclamer  qu'une  somme  déterminée.  (Journ.  du  Pal., 
part,  franc.,  1853,  t.  l^r,  p.  146.) 
Les  conseils  provinciaux  peuvent-ils  faire  des  règlements  relatifs  à 
des  matières  qui  ne  sont  pas  d'un  intérêt  exclusivement  provin- 
cial, et  qui  rentrent- également  dans  le  domaine  soit  de  la  légis- 
lature, soit  de  l'administration  générale?  (Journ.  du  Pal,  part, 
belge,  1853.  p.  241.) 
A  quelles  obligations  s'applique  la  disposition  de  l'article  14  du 
Code  civil  relative  à  la  compétence  des  tribunaux  français.  (Journ. 
DU  Pal.,  part,  belge,  1854,  p.  7.) 
De  la  légalité  des  règlements  communaux  qui  prohibent  d'exécuter 
des  constructions  aux  bâtiments,  sans  autorisation  du  collège 
des  bourgmestre  et  échevins.  (Journ.  du  Pal.,  part,  belge,  1854, 
p.  105.) 
