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COMMISSION  ROYALE  D'HISTOIRE. 
itèglemeul  oi'ga**ique  (1), 
Art.  1.  La  Commission  royale  d'histoire  est  instituée  à 
l'effet  de  rechercher  et  de  mettre  au  jour  les  chroniques  belges 
inédites,  les  relations,  les  cartulaires  et  les  autres  documents 
de  la  même  nature  également  inédits.  Elle  est  chargée  aussi 
de  la  publication  d'une  table  chronologique  des  chartes  et 
diplômes  imprimés  concernant  l'histoire  de  la  Belgique. 
Elle  est  rattachée  à  l'Académie  royale  des  sciences,  des  lettres 
et  des  beaux-arts  de  Belgique,  dont  elle  forme  une  annexe,  et 
sa  correspondance  est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour 
celte  Compagnie. 
II  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  servent  de  complément  à  celles  dé  l'Aca- 
démie. 
Abt.  2.  La  Commission,  composée  de  sept  membres  nom- 
més par  le  Roi,  choisit  dans  son  sein  un  président  et  un  secré- 
taire-trésorier (2). 
Art.  ô.  Des  membres  suppléants,  nommés  par  le  Ministre 
de  l'Intérieur  (3),  peuvent  être  adjoints  aux  membres  delà  Com- 
(1)  Arrêté  royal  du  28  avril  1809  remplaçant  les  arrêtés  royaux 
du  22  juillet  185V,  du  Ier  décembre  1845,  du  5  octobre  1852, 
du  31  décembre  1801,  du  7  avril  1800,  et  l'arrêté  ministériel  du 
29  mars  1845. 
(2)  Voyez  plus  loin  la  composition  de  la  Commission  au  1er  jan- 
vier 1888. 
(3)  Voir  N.  B.,  page  02. 
