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Toutefois,  si  l'auteur  reconnu  d'un  ouvrage  manuscrit  en 
demande  la  restitution,  celle-ci  lui  sera  accordée  aux  condi- 
tions suivantes  : 
1°  Chaque  page  ainsi  que  les  notes  et  renvois  seront,  au 
préalable,  cotés  et  paraphés  par  un  délégué  du  Minisire; 
2°  Si  l'auteur  publie  son  ouvrage,  il  doit,  aussitôt  la  publi- 
cation faite,  restituer  au  Gouvernement  le  manuscrit  soumis 
au  jury; 
3"  Si  l'ouvrage  publié  ne  l'est  point  ne  var jeteur,  sa  pré- 
face mentionnera  les  modifications  essentielles  qui  y  auraient 
été  apportées. 
Art  14.  —  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  et  de  l'Instruc- 
tion publique  est  chargé  de  l'exécution  du  présent  arrêté. 
Donné  à  Bruxelles,  le  14  janvier  1887. 
LÉOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le  Ministre  de  l'Intérieur 
et  de  l'Instruction  publique, 
Thomssen. 
