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Franchise  de  port  (I). 
Art.  1".  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  est  autorisé  à  cor- 
respondre en  franchise  de  port,  sous  enveloppe  fermée,  avec  le 
bureau  de  l'Académie  des  sciences  et  belles-lettres  de  Bruxelles, 
et  les  membres  de  ce  corps ,  individuellement. 
Art.  2.  La  franchise  est  également  attribuée  à  la  correspon- 
dance sous  bandes  et  contre-seing  que  l'Académie  et  son  Secré- 
taire perpétuel  doivent  échanger  avec  chacun  de  ses  membres. 
Art.  o.  Le  contre-seing  de  l'Académie  en  nom  collectif  sera 
exercé,  soit  par  le  président,  soit  par  le  secrétaire  perpétuel 
délégué  à  cet  effet. 
(t)  Accordée  par  arrêté  royal  du  21  décembre  1841. 
iV.  B.  Pour  que  les  envois  parviennent  avec  la  franchise  de  port,  il 
est  indispensable  que  les  lettres,  papiers  ou  livres  soient  mis  sous 
bandes  croisées  à  l'adresse  du  secrétaire  perpétuel  et  contre- signées 
par  le  membre,  correspondant  ou  associé,  qui  fait  l'envoi.  De  plus,  les 
envois  doivent  être  déposés  au  bureau  de  la  poste  ;  l'exemption  n'est 
pas  admise  pour  les  papiers  qui  seraient  simplement  jetés  dans  la 
boite  aux  lettres. 
