(  163  ; 
Toutefois,  si  l'auteur  reconnu  d'un  ouvrage  manuscrit  en 
demande  la  restitution,  celle  ci  lui  sera  accordée  aux  condi- 
tions suivantes  : 
1°  Chaque  page  ainsi  que  les  r.otes  et  renvois  seront,  au 
préalable,  cotés  (t  paraphés  par  un  délégué  du  Ministre; 
2°  Si  l'auteur  publie  son  ouvrage,  il  doit,  aussitôt  la  publi- 
cation faite,  restituer  au  Gouvernement  le  manuscrit  soumis 
au  jury; 
5°  Si  l'ouvrage  publié  ne  l'est  point  ne  varit  tevr,  sa  pré- 
face mentionnera  les  modifications  essentielles  qui  y  auraient 
été  apportées. 
Art.  1-1  —  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  el  de  l'Instruc- 
tion publique  est  chargé  de  l'exécution  du  présent  arrêté. 
Donné  à  Bruxelles,  le  U  janvier  1887. 
LÉOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le  Minisire  de  l'Intérieur 
et  de  l'Instruction  publique, 
Thomssen. 
