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En  1848,  il  fut  nommé  membre  de  la  commission 
instituée  pour  rédiger  un  projet  de  révision  du  Code 
pénal  de  1810  (1). 
Le  besoin  d'une  réforme  du  Code  pénal  de  1810  s'était 
fait  sentir  depuis  longtemps  dans  les  divers  pays  soumis 
à  son  empire.  Des  publicistes  et  des  crirninalistes  émi- 
nents  avaient  signalé  depuis  longtemps  les  erreurs  de 
principe  qu'il  contient  et  l'excessive  sévérité  qui  le 
caractérise. 
Des  améliorations  partielles  y  avaient  été  introduites  à 
diverses  reprises.  La  revision  s'imposait  en  Belgique  en 
vertu  d'une  décision  du  pouvoir  constituant,  et  le  mo- 
ment semblait  venu  de  procéder  à  une  réforme  complète 
et  définitive.  «  Il  n'y  a  nul  motif,  disait  Haus,  pour  poser 
seulement  une  pierre  d'attente,  lorsqu'il  est  possible 
d'élever  un  monument  durable  et  définitif  (2).  » 
Je  ne  sais  si  le  Code  de  1867  est  un  monnment 
définitif.  La  législation  pénale  contient  sans  doute  une 
partie  permanente  et  invariable,  mais  elle  comprend  en 
outre  une  partie  mobile  et  ebangeante  suivant  l'état  dos 
mœurs  et  de  la  civilisation,  et  déjà,  à  l'heure  qu'il  est, 
certaines  pierres  ont  été  détachées  du  monument  et 
d'autres  y  ont  été  ajoutées;  mais  toujours  est-il  que  le 
nouveau  Code  a  réalisé  des  réformes  importantes,  indi- 
(1)  Arrêté  royal  du  1er  mai  1818.  Celte  Commission  était  com- 
posée de  MM.  de  Fernelinont,  conseiller  à  la  Cour  de  cassation, 
président;  Slas,  conseiller,  et  Delebeuqiiû,  avocat  général  à  la 
même  Cour;  Haus,  professeur  à  l'Université  de  Candi;  JNypels,  pro- 
fesseur à  l'Université  de  Liège,  et  Joly,  secrétaire. 
(2)  Premier  rapport  de  Haus,  I.cfiisltiion  criminelle  de  la  Del- 
(ji'iuc,  t.  I,  p.  22. 
