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verses  provinces  à  l'époque  de  l'invasion  française,  en  17!)i,  et 
ceux  par  lesquels  elles  différaient  entre  elles.  »  187 i-  (Bulletin, 
2e  série,  tome  XXXVII.)  —  Rapport  sur  le  mémoire  envoyé  en 
réponse  à  la  question  suivante:  «  Faire  l'histoire  du  droit  de  chasse 
et  de  la  législation  sur  la  chasse  en  Belgique  et  dans  le  pays  de 
Liège.  Ajouter  des  notions  sommaires  sur  le  même  sujet  en  Fiance, 
en  Angleterre,  en  Allemagne,  en  Italie  et  en  Hollande.  »  1876. 
(Bulletin,  2e  série,  tome  XLI,  n°  4.)  —  Rapport  sur  l'ouvrage  de 
M.  Thonissen,  intitulé:  L'Organisation  judiciaire,  le  Droit  pénal 
et  la  Procédure  pénale  de  la  loi  salique.  (Bulletin,  3e  série, 
tome  I,  n°  6.)  —  Notes  sur  des  ouvrages  de  M,  Loomans  et 
Fr.  Carrara,  présentés  à  l'Académie.  (Bulletin,  3e  série,  tome  XL1I, 
n<>  9). 
12.  A  la  Biographie  nationale.  — Les  notices  sur  la  vie  et  les 
travaux  de  J.-A.-G.  Dupret;  E  -V.  Godet;  G.  de  Ghcwiet;  Goudelin 
Gudelinus)  H.  et  Fr.  Kiuschot. 
13.  Articles  fournis  à  des  Recueils  périodiques  de  Jurispru- 
dence belges  et  étrangers  ■• 
1°  A  la  Belgique  judiciaire  : 
a.  Notice  sur  la  vie  et  les  travaux  de  Henri  et  François  de 
Kinshot,  jurisconsultes  belges  du  XVIe  siècle. 
b.  Notice  sur  la  vie  et  les  ouvrages  de  M.  Mittermaicr,  profes- 
seur à  l'Université  de  Heidelberg  (tome  XV,  page  787). 
c.  Une  fête  en  l'honneur  de  Mittermaicr  (jubilé  de  uO  ans  d'en- 
seignement académique).  Tome  XVII,  page  846. 
d.  Un  document  pour  servir  à  l'histoire  des  tribunaux  militaires 
en  Belgique  (1676).  Tome  XVI,  page  402. 
e.  Tromperie  au  jeu.  Caractère  de  ce  fait  au  point  de  vue  du 
Code  pénal  de  1810  (tome  XIX,  page  369). 
f.  La  question  du  serment  devant  la  seconde  Chambre  des 
États  Généraux  de  Hollande  (tome  XXXIX,  pages  1377 et  1537).  Tra- 
duction française  de  deux  remarquables  discours  prononcés  par  le 
Ministre  de  la  Justice,  M.  A-E  -J.  Modderman. 
