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présenté  aux  États  Généraux  des  Pays-Bas,  dans  la  séance  du 
10  novembre  1863.  [Ibid.,  tome  XIV,  page  245.) 
5°  A  la  Revue  du  droit  français  et  étranger,  de  MM.  F  CEUX, 
Duvergier  et  Valette.  Paris,  in-8°,  1844-18*9  : 
a.  Du  nouveau  projet  de  Code  pénal  pour  les  États  prussiens 
(de  1843).  Tome  I,  page  81. 
b.  Des  institutions  politiques  de  la  Belgique  (toine  V,  page  346). 
c.  Observations  sur  le  projet  de  Code  pénal  belge  (tome  VII, 
page  655). 
d.  Analyses  ou  comptes  rendus  des  projets  de  loi  et  des  ouvrages 
suivants  :  1.  Laferrière,  Histoire  du  droit  civil  de  Rome  et  du 
droit  français;  tome  VI,  page  861.  (Compte  rendu  des  tomes  I,  II  et 
III  ;  M.  Nypees  s'est  occupé  des  tomes  IV,  V  et  VI,  dans  la  Revue 
critique  de  législation,  tomes  V  et  XV);  2.  Projet  de  loi  sur  les 
conflits,  présenté  aux  Chambres  belges  en  18io  (tome  II,  page  474); 
3.  Analyse  du  compte  rendu  de  l'administration  de  la  justice  cri- 
minelle pendant  les  années  1836  à  1839  (tome  I,  page  177);  Id.  pen- 
dant les  années  1840  à  1843  (tome  VII,  page  609);  4.  Analyse  du 
compte  rendu  de  l'administration  de  la  justice  civile  en  Belgique, 
pendant  les  années  judiciaires  1839-1840  et  1842-1843  (tome  IV, 
pages  403  et  713);  S.  Mémoire  à  l'appui  du  projet  de  loi  sur  les 
prisons,  présenté  aux  Chambres  en  1844  (tome  Jl,  page  936); 
6.  Ancien  droit  belge,  etc.,  par  M.  de  Facqz  (tome  III,  page  946). 
6°  A  la  Zeilschrift  fur  Rechtswissenschaft  und  Geselzgebung 
des  Auslandes  (Heidelberg,  1829-1856)  : 
a.  Die  richterliche  Gewalt  und  ihr  Verhaltniss  zu  den  Befugnis- 
sen  der  Verwaltung  nach  der  belgischen  Constitution  von  1831 
(tome  XIV,  page  503). 
b.  Die  neueste  belgische  Gesetzgebung  ueber  Pensionen,  vom 
21  juli  1844  (tome  XVII,  page  82). 
c.  Der  belgische  Gesetzenlwurf  liber  Streitigkeiten  zwischen 
Verwaltung  und  Rechtspflcge  (tome  XVIII,  page  1). 
d.  Uberdie  jiingsten  legislativen  Erscheiuungen  in  Belgien.die 
Criminalgesetzgebung  betreffend.  —  Deux  articles  (toma  XXII, 
dages  162  et  392). 
