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rent  pas  Tielemans  d'être  agréé.  On  acceptait  donc  ses 
opinions  libérales  développées  non  seulement  dans  la 
brochure  de  4827  que  je  viens  d'analyser,  mais  dans 
Un  mémoire  qu'il  publia  comme  avocat,  quelques  mois 
après,  pour  M.  Weissenbruch  dans  une  poursuite  de 
presse  dirigée  contre  M.  Tarte  cadet,  avocat  renommé 
et  remuant  de  l'époque,  poursuite  dans  laquelle  Weis- 
senbruch fut  compris  comme  imprimeur.  Tarte  était 
poursuivi  pour  avoir,  par  la  voie  de  la  presse,  outragé 
M.  Barbanson,  président  du  tribunal  de  Bruxelles,  et  l'on 
avait  assigné  l'auteur  et  l'imprimeur  devant  un  tribunal 
correctionnel  qui  condamna  le  premier  à  un  mois  et 
le  second  à  trois  jours  de  prison.  Sur  l'appel,  Tielemans, 
qui  venait  de  publier  son  système  en  matière  de  presse 
dans  sa  brochure  sur  le  Code  pénal,  fit  imprimer  un 
mémoire  qu'il  soumit  à  la  Cour  et  dans  lequel  il  démon 
trait  que,  tant  en  théorie  qu'en  vertu  d'une  saine  inter- 
prétation des  lois,  Weissenbruch,  imprimeur,  devait  être 
relaxé,  l'auteur  Tarte  étant  connu.  Le  mémoire  judiciaire 
de  Tielemans  est  d'une  argumentation  très  habile,  d'une 
logique  maitresse;  il  concluait:  «  l'auteur  étant  connu, 
l'imprimeur  n'est  pas  responsable  de  l'écrit  qu'il  a 
publié.  »  C'était  textuellement  le  principe  qu'il  devait, 
plus  tard,  faire  triompher  dans  le  projet  de  Constitution 
dont  il  fut  l'un  des  rédacteurs.  Ces  principes  ne  furent 
ni  consacrés ,  ni  repoussés  en  principe  par  la  Cour 
supérieure  dans  l'affaire  Tarte  ;  un  arrêt,  rendu  le  10  no- 
vembre 4827,  statua  au  fond  en  prononçant  l'acquitte- 
ment des  prévenus,  sans  frais. 
Je  le  répète,  Tielemans  reçut  sa  mission  en  Allemagne 
malgré  sa  brochure  de  4827,  malgré  des  opinions  libé- 
