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adressa,  comme  avocat,  à  la  Cour  supérieure  de  Bruxelles, 
dans  une  poursuite  de  presse  dirigée  à  la  fois  contre 
M.  Tarte  cadet,  comme  auteur,  et  M.  Weissenbruch , 
comme  imprimeur. 
Il  développait  dans  son  mémoire  ces  deux  proposi- 
tions :  1°  L'imprimeur  n'est  pas  responsable  des  écrits 
qu'il  imprime  lorsqu'il  en  indique  l'auteur  ;  2°  l'impri- 
meur n'est  pas  le  complice  de  l'écrivain.  Ces  principes, 
discutés  avec  une  grande  clarté  et  une  forte  argumen- 
tation, sont  précisément  ceux  que  plus  tard  Tielemans 
eut  l'occasion  de  faire  entrer  dans  notre  Constitution  et 
que  le  Congrès  accueillit  sans  discussion. 
II.  —  En  1829,  Tielemans  s'occupa  de  la  responsabilité 
ministérielle  (1).  Il  était  référendaire,  il  s'adressait  cette 
fois  directement  à  Van  Maanen.  Cette  hardiesse  dut  lui 
valoir  des  haines  et  put  expliquer  bien  des  rigueurs.  La 
brochure  parut  à  Bruxelles,  en  avril  1829,  chez  Coché- 
Mommens;  dix  mois  plus  lard,  rappelons-le,  on  saisis- 
sait les  papiers  de  son  auteur,  on  l'arrêtait,  on  le  condui- 
sait à  Bruxelles,  on  le  condamnait  au  bannissement. 
Dans  cette  brochure,  Tielemans  combattait  la  théorie 
de  Van  Maanen  sur  la  responsabilité  ministérielle;  ce 
dernier  soutenait  que  les  Ministres  sont,  d'après  la  Loi 
fondamentale,  non  les  agents  de  la  nation,  mais  les  ser- 
viteurs du  prince;  qu'ils  ne  sont  responsables  que  vis-a- 
vis du  roi  et  de  la  haute  Cour.  Tielemans  combattait 
cette  théorie  autocratique  et  exposait  clairement  la 
théorie    parlementaire    universellement    admise.    Son 
(1)  Voy.  Lettre  à  M.  Van  Maanen  sur  la  responsabilité  minis- 
térielle. — 1829.  82  pages. 
