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Jean-Baptiste  Nothomb,  l'un  des  membres,  le  chargea,  à 
titre  officieux  et  consultatif,  de  faire  une  copie  du  projet, 
déjà  en  partie  rédigé,  de  l'acte  fondamental  qui  a  réglé 
les  pouvoirs  et  les  destinées  de  la  nation.  L'article  17 
portait  simplement  :  «  L'enseignement  primaire,  moyen 
et  supérieur  est  libre.  »  Marchai  fit  remarquer  que  cet 
article  était  insuffisant,  ajoutant  que  les  professions 
d'avocat  et  de  médecin,  entre  autres,  sont  aussi  libres, 
mais  pour  les  exercer  il  faut  des  diplômes,  résultat  de 
longues  études,  selon  l'esprit  gouvernemental;  il  rappela, 
en  même  temps,  le  monopole  dont  l'enseignement  avait 
été  l'objet  sous  le  gouvernement  hollandais  lequel  s'en 
était  emparé,  en  interprétant,  selon  lui,  d'une  manière 
erronée,  l'article  226  de  la  loi  fondamentale  du  royaume 
des  Pays-Bas  disant  :«  L'instruction  publique  est  un  objet 
constant  des  soins  du  Gouvernement.  »  Selon  les  consi- 
dérations encore  émises  alors  par  Marchai,  il  existe  deux 
espèces  d'enseignement  :  l'instruction  publique  donnée 
par  les  professeurs  nommés  par  l'État  et  les  communes, 
et  l'instruction  particulière,  donnée  par  des  personnes 
indépendantes  de  tous  les  pouvoirs  officiels;  qu'en 
conséquence,  il  y  avait  lieu,  comme  alors,  en  Angleterre, 
de  différencier  l'instruction  publique  de  l'instruction 
particulière;  enfin,  que  si  la  presse,  expression  de  la 
pensée  par  les  écrits,  est  libre,  l'enseignement,  expres- 
sion des  leçons  verbales,  doit  l'être  également.  Marchai 
rappelait,  en  même  temps  à  J.-B.  Nothomb,  que,  dès 
Tannée  1828,  il  avait  adressé  au  roi  Guillaume  à  La  Haye 
un  mémoire  sur  cet  objet  disant,  entre  autres,  que  si 
l'instruction  particulière  était  libre,  il  fallait  déclarer 
qu'on  n'y  comprenait  point  l'instruction  donnée  par  le 
