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clergé,  dont  les  membres  étaient  soumis  a  une  adminis- 
tration spirituelle  qu'on  ne  peut  comparer  à  de  simples 
particuliers.  Il  proposa  au  jeune  secrétaire  du  congrès 
la  rédaction  suivante  :  «  L'enseignement,  à  quelque  degré 
et  sur  quelque  matière  que  ce  soit,  est  libre.  »  La  com- 
mission arrêta  l'article  17  en  ces  termes  :  «  L'enseigne- 
ment est  libre.  »  Marchai  fit  remarquer  que  cela  ne  suffi- 
sait pas, qu'il  fallait,  pour  empêcher  le  monopole  exclusif 
des  examens  et  des  diplômes  par  le  Gouvernement, 
ajouter  :  «  Toute  mesure  préventive  est  interdite.  »  La 
commission  ayant  adopté  cette  rédaction  que  Nothomb 
lui  soumit  encore,  y  ajouta  :  «  La  repression  des  délits 
n'est  réglée  que  par  la  loi.  » 
Enfin,  il  fit  observer  qu'il  fallait  définir  l'instruction 
publique,  c'est-à-dire  l'instruction  donnée  aux  frais  de 
l'Etat,  pour  la  différencier  de  l'instruction  particulière 
donnée  par  les  particuliers.  La  Commission  adopta  égale- 
ment cette  manière  de  voir  et  termina  la  rédaction 
de  l'article  17  par  les  mots  :  «  L'instruction  publique, 
donnée  aux  frais  de  TÉtat,  est  également  réglée  par  la 
loi.  » 
Dès  que  le  calme  fut  rétabli,  Marchai,  qui  s'était  démis, 
en  raison  de  son  Age,  de  ses  fonctions  de  commandant  de 
sa  section  de  la  garde  urbaine,  reprit  ses  occupations 
administratives.  Nommé  conservateur  de  la  Bibliothèque 
de  Bourgogne  par  décret  du  Gouvernement  provisoire,  en 
date  du  22  février  1831,  il  se  vit  confirmer,  d'une  manière 
définitive,  dans  ses  fonctions,  par  décret  du  Uégent,  en 
date  du  24  avril  suivant.  La  Bibliothèque  de  Bourgogne 
avait  été  distraite,  peu  de  temps  auparavant,  des  archives 
auxquelles  elle  avait  été  annexée,  co*nme  nous  l'avons 
