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et  ne  sont  accordées,  dans  aucun  cas,  qu'après  dix  années  de 
participation  à  la  Caisse  (I);  la  veuve  qui  se  remarie  cesse  d'y 
avoir  droit. 
Les  secours  accordés  aux  orphelins  prennent  la  dénomina- 
tion de  bourses  d'éducation. 
Les  bourses  d'éducation  ne  peuvent  excéder  quatre  cents 
francs  par  an;  elles  ne  peuvent  être  conservées  au  delà  de  l'âge 
de  dix-huit  ans  accomplis. 
Art.  17.  Le  comité  nomme,  parmi  les  membres  de  l'Asso- 
ciaiion,  un  patron  à  tout  orphelin  titulaire  d'une  bourse  d'édu- 
cation. 
Le  patron  veille  à  ce  que  l'orphelin  boursier  acquière  un 
état  en  rapport  avec  la  position  que  son  père  occupait. 
Le  patron  est  le  seul  intermédiaire  entre  le  boursier  et  le 
comité  ;  il  signale  à  ce  dernier  tous  les  faits  importants  qui 
intéressent  l'orphelin  placé  sous  son  patronage. 
A  «t.  18.  L'association  est  pourvue  d'un  conseil  judiciaire  et 
d'un  conseil  médical  dont  les  membres  sont  nommés  par  le 
comité. 
Le  conseil  judiciaire  est  composé  de  la  manière  suivante  : 
1  '  D'avocats  à  la  Cour  de  cassation; 
S"  D'avocats  et  d'avoués  à  la  Cour  d'appel; 
5"   D'un  notaire. 
L  s  membres  de  ce  conseil  sont  consultés  individuellement 
j  ar  ic  comité  sur  les  questions  relatives  aux  intérêts  des  veuves 
(1)  La  disposition  additionnelle  introduite  dans  cet  article  et  qui 
rend  obligatoire  la  participation  à  la  Caisse  pendant  la  durée  de  dix 
8iis.  a  été  approuvée  par  arrêté  royal  du  19  avril  1852. 
