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Franchise  de  pout  (I). 
Art.  \".  Notre  Ministre  de  Tlntérieur  est  autorisé  à  cor- 
respondre en  francliise  de  port,  sons  enveloppe  fermée,  avec  le 
bureau  de  rAcadémie  des  sciences  et  belles-lettres  de  Bruxelles , 
et  les  membres  de  ce  corps ,  individuellement. 
Art.  2.  La  franchise  est  également  attribuée  à  la  correspon- 
dance sous  bandes  et  contre-seing  que  rAcadémie  et  son  Secré- 
taire perpétuel  doivent  échanger  avec  chacun  de  ses  membres. 
Art.  3.  Le  contre-seing  de  l'Académie  en  nom  collectif  sera 
exercé,  soit  par  le  président,  soit  par  le  secrétaire  perpétuel 
délégué  à  cet  effet. 
{!)  Accordée  par  arrèlé  royal  du  21  décembre  1841.. 
.Y.  D.  Pour  que  les  envois  parviennent  avec  la  francliise  de  poil ,  il 
est  indispensable  que  les  lettres,  papiers  ou  livres  soient  mis  soua 
iiitidL's  croisées  à  l'adresse  du  secrétaire  perpétuel  el  contre- siguves 
par  le  membre,  correspondatil  ou  associé,  (jui  fuit  l'envoi.  De  plus,  les 
envois  doivent  èire  déposés  au  bureau  de  la  poste  ;  l'exemption  n'e.^l 
pas  admise  pour  les  papiers  qui 'seraient  tiinplement  jetés  dans  la 
boite  aux  lettres. 
