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COMMISSION  ROYALE  D'HISTOIRE. 
nègi^Mt^Hl  ofganiqM0  (1), 
Art.  1 .  La  Commission  rovale  d'histoire  est  instituée  à 
refTet  de  rechercher  et  de  mettre  au  jour  les  chroniques  belges 
inédites,  les  relations,  les  cartulaires  et  les  autres  documents 
de  la  même  nature  également  inédits.  Elle  est  chargée  aussi 
de  la  publication  d'une  table  chronologique  des  chartes  et 
diplômes  imprimés  concernant  Phistoire  de  la  Belgique. 
Elle  est  rattachée  à  l'Académie  royale  des  sciences,  des  lettres 
et  des  beaux-arts  de  Belgique,  dont  elle  forme  tine  annexe,  et 
sa  correspondance  est  soumise  aux  dispoiiilions  arrêtées  pour 
cette  Compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archi?es. 
Ses  publications  servent  de  complément  à  celles  de  l'Aca* 
demie. 
Art.  2.  La  Commission,  composée  de  sept  membres  nom- 
més par  le  Roi,  choisit  dans  son  sein  un  président  et  un  secré- 
taire-trésorier (2;. 
Art.  ô.  Des  membres  suppléants,  nommés  par  le  Ministre 
de  rintérieur,  peuvent  être  adjoints  aux  membiesde  la  Com- 
(I)  Arrêté  royal  du  28  avril  1869  remplaçant  les  arrêtés  royaux 
du  ii  juillet  I85i,  du  t"  décembre  1845,  du  .5  octobre  1852, 
du  31  décembre  18CI,  du  7  avril  1866,  et  l'arrêté  ministériel  du 
39  mars  I8t5. 
(â)  Voyeï  plus  loin  la  composition  de  la  Commission  au  1"  jan- 
vier 1890. 
