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mission,  nssistei",  comme  tels,  à  toutes  les  séances  de  celle-ci 
et  pi-endre  part  à  tous  ses  travaux. 
AnT.  4.  En  cas  d'empêchement ,  les  membres  effectifs  peu- 
vent être  remplacés  aux  séances  par  les  membres  suppléants; 
ceux-ci  ont,  dans  ce  cas,  voix  délibérative.  Ils  jouissent  de  la 
même  indemnité,  pour  frais  de  voyage  et  de  séjour,  que  les 
membres  titulaires. 
Art.  5.  Les  membres  de  la  Commission  s'assemblent  réguliè- 
rement à  Bruxelles  quatre  fois  l'an,  dans  les  mois  de  janvier, 
avril,  juillet  et  novembre,  pour  délibérer  sur  les  matières  sou- 
mises à  leur  examen  et  se  concerler  sur  les  publications  qui 
font  l'objet  de  leurs  travaux,  d'a|)rès  un  plan  rédigé  par  la 
Commission  et  approuvé  par  le  Ministre  de  l'Inléiieur. 
La  Commission  se  réunit  extraordinairemenl  lorsque  le  j)ré- 
sidenl  le  juge  utile. 
Art.  C.  Le  président  met  en  délibération  les  objets  à  l'ordre 
du  jour,  recueille  les  voix  et  conclut  au  nom  de  la  Commission. 
En  cas  d'absence,  il  est  remplacé  par  le  membre  le  plus 
ancien. 
Akt.  7.  Il  est  publié  un  Compte- rendu  ou  Dulletin  des 
séances  de  la  Commission,  dans  lequel  sont  rapportés  les  sujets 
dont  elle  s'est  occupée  et  les  communications  qu'elle  a  reçues, 
en  tant  que  celles  ci  concernent  l'histoire  de  la  Belgique. 
Aucune  communication  n'y  est  insérée  qu'après  résolulion 
prise  par  la  Commission. 
Lorsque  des  séries  de  documents  ou  des  notices  ont  une 
grande  étendue,  elles  peuvent  être  publiées  à  part  comme 
annexes  au  Bulletin 
Art.  8.  La  Commission  ayant  pour  but  principal  de  recher- 
cher et  de  mettre  au  jour  les  chroniques  belges  inédiles,  les 
membres  éditeurs  s'abstiennent  d'introduire,  dans  les  publica- 
