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COMMISSION  CHARGÉE  DE  LA  PUBLICATION  DES 
ŒUVRES  DES  ANCIENS  MUSICIENS  BELGES. 
Miislilulioit  (r 
Art.  I'''".  Une  Commission  csl  chargée  <le  la  publication  des 
œuvres  des  anciens  musiciens  belges. 
Aht.  2.  La  Commission  se  compose  de  tous  les  membres  de 
la  seclion  de  musique  de  la  Classe  des  beaux-arls  de  l'Acadé- 
mie royale  de  Belgique  et  d'un  membre  de  la  section  des 
sciences  et  des  lettres  dans  leurs  rapports  avec  les  bcaux-aits, 
désigné  par  le  Ministre  de  l'Intérieur  (2). 
AiiT.  5  Un  bureau  permanent,  formé  d'un  président,  d'un 
secrétaire  et  d'un  trésorier,  nommés  par  le  Gouvernement ,  csl 
chargé  de  la  direction  des  travaux  de  la  Commission. 
Des  personnes,  aptes  à  donner  un  concours  efficace  à  la 
Commission,  j)euvenl  lui  être  adjointes  jtar  le  Ministre  de  l'In- 
térieur. 
Art.  4.  La  Commission  est  convoquée  par  le  président,  au 
moins  quatre  fois  par  année  : 
^.  Four  arrêter  le  mode  général  de  publication,  format,  etc  ; 
B.  Pour  délibérer  sur  les  œuvres  musicales  à  mettre  sous 
presse; 
C.  Four  choisir  les  maisons  chargées  de  la  gravure,  des 
i:U(iressions,  etc.  ; 
/>.  Four  dresser  le  budget  annuel. 
(IJ  Arrêté  royal  du  23  septembre  1«70. 
[i]  Voir,  plus  loi»,  la  co«)po»iliou  de  la  Comniissiou  au  l*""  jan- 
vier InUO. 
