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Les  dispositions  prises  par  la  Commission,  quant  à  ces  divcr* 
olijels,  sont  soumises  à  Tapprobation  préalable  du  Minisire  de 
rinlérieur. 
Art.  5.  Les  membres  et  les  adjoints  présents  aux  réunions 
reçoivent  les  jetons  de  présence  et  de  iléplacemenl  déterminés 
par  Parrêté  ro^al  du  13  décembre  18GG  pour  tes  séances  de 
l'Académie. 
Art.  g.  Le  bureau  permanent  réunit  et,  au  besoin,  achète 
les  ouvrages  et  les  documents  pouvant  servir  à  ses  travaux  de 
publication. 
Après  la  correction  des  épreuves,  le  bon  à  tirer  est  «lonnc 
par  le  président. 
Art.  7.  Le  secrétaire-bibliothécaire  tient  la  correspondance, 
rc<lige  les  procès-verbaux  des  séances,  veille  à  l'exécution  des 
décisions  et  cocseive  les  archives  et  les  livres. 
Art.  8.  Le  trésorier  encaisse  les  subsides  accordés  par  TÉlat, 
paye  les  mandats  des  dépenses  ordonnancées  par  le  président 
el  le  secrétaire  et  présente  annuellement  à  la  Commission 
directrice  son  compte  général,  appuyé  des  pièces  justificatives, 
conformément  aux  règles  de  la  comptabilité  de  TËtal. 
Art.  9.  La  Commission  adresse  au  Ministre  de  l'Intérieur,  à 
la  fm  de  chaque  année,  un  rapport  général  sur  ses  travaux  et 
ses  dépenses. 
