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Art.  9.  —  Le  jury  ne  délibérera  qu'au  nombre  de  cinq- 
membres  au  moins. 
Lorsqu'il  aura  pris  connaissance  des  ouvrages  soumis  à 
son  examen,  il  décidera,  en  premier  lieu,  si,  parmi  ces 
ouvrages,  il  en  est  un  qui  mérile  le  prix  de  5,000  francs^ 
et  lequel. 
La  queslion  sera  mise  aux  voix  sans  division. 
Si  celle  première  queslion  n'est  pas  résolue  affirmative- 
ment, le  jury  décidera  si,  parmi  les  ouvrages  qui  lui  sont 
soumis,  il  en  est  deux  entre  lesquels  il  convient  que  le  prix 
de  3,000  francs  soit  partagé,  quels  sont  ces  ouvrages,  et  dans 
quelle  proportion  s'établira  le  partage. 
En  aucun  cas  la  somme  attribuée  à  l'auteur  le  moins  favo- 
risé ne  pourra  être  inférieure  à  i^GOO  francs.  H  ne  sera  point 
accordé  de  mention  honorable. 
Art.  10.  —  Toute  résolution  du  jury  doit  être  prise  par 
quatre  voix  au  moins.  Aucun  membre  n'a  le  droit  de  s'abs- 
tenir. 
Art.  11.  —  Si  l'ouvrage  couronné  est  manuscrit,  le  prix 
ne  sera  délivré  au  lauréat  que  lorsque  ce  manuscrit  aura  été 
imprimé,  ce  qui  devra  être  fait  dans  les  deux  ans  au  plus 
tard. 
Art.  12.  —  Si  le  concours  reste  .<;ans  résultat,  la  somme 
disponible  sera  ajoutée  au  capilal  primitif,  ce  qui  permellia 
d'augmenter  la  valeur  du  prix  perpétuel. 
Art.  13.  —  Les  ouvrages  manuscrits  soumis  au  jury  res- 
teront, avec  les  ouvrages  imprimés,  déposés  à  la  bibliothèque 
de  la  Commission  centrale  de  statistique. 
