{  105  ; 
Toulefois,  si  l'auteur  reconnu  d'un  ouvrage  manuscrit  en 
demande  la  reslilution,  celle  ci  lui  sera  accordée  aux  condi- 
tions suivantes  : 
1»  Chaque  page  ainsi  que  les  notes  et  renvois  seront,  au 
préalable,  colés  et  paraphes  par  un  délègue  du  Minisire; 
^°  Si  l'auteur  publie  son  ouvrage,  il  doit,  aussitôt  la  publi- 
cation faite,  restituer  au  Gouvernement  le  manuscrit  soumis 
au  jury; 
5*  Si  l'ouvrage  publié  ne  l'est  point  nevarieteur,  sa  pré- 
face mentioiuiera  les  modiGcalions  essentiellts  qui  y  auraient 
été  apportées. 
Art.  14.  —  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  et  de  l'Instruc- 
tion publique  est  chargé  de  l'exéculiou  du  présent  arrêté. 
Donné  à  Bruxelles,  le  14  janvier  1887. 
LEOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le  Minitlrt  de  l'inlérieur 
et  de  l'Iïïulruclion  publique, 
Tho.mssen. 
\r*  période  (188-4-1888),  prix  décerné  à  Jules  Sauveur. 
