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Oi'gaié  igation . 
LÉOPOLD  II,  ETC. 
Vu  le  testament,  en  date  du  13  mars  1871,  par  lequel  le 
sieur  Napoléon  Godecharle,  avoué  à  Bruxelles,  ordonne  que 
les  revenns  de  sa  succession  soient  affectés  à  des  bourses 
qui  seront  conférées  à  des  artistes  statuaires,  peintres  d'his- 
toire et  architectes,  pour  perfectionner  leur  éducation  artis- 
tique en  visitant  les  grands  étabhssenients  à  l'étranger; 
Vu  Notre  arrêté  en  date  du  12  novembre  1878  qui  approuve 
celte  fondation  de  bourses; 
Vu  la  délibération  de  la  commission  provinciale  des  fon- 
dations du  Brabant,  l'avis  de  la  députalion  permanente  du 
Conseil  de  cette  province  et  le  rapport  de  Notre  Minisire  de 
l'Intérieur,  en  date  du  6  septembre,  du  2  et  du  19  octo- 
bre 1877; 
Vu  les  articles  33  et  45  de  la  loi  du  IJ)  décembre  186-i  et 
ôô  de  l'arrêté  royal  du  7  mars  1863; 
Sur  la  proposition  de  Nos  Ministres  de  la  Justice  et  de 
rinlérieur; 
NODS  AVONS  ARRÊTÉ  ET  ARRÊTONS  : 
Article  premieu.  —  Le  taux  des  bourses  de  la  fondation 
précitée  est  lixé  à  4,000  francs  par  an. 
Le  nombre  en  sera  déterminé  d'après  les  revenus  nets  de 
la  dotation. 
Chaque  bourse  est  accordée  pour  le  terme  de  trois  ans. 
La  date  à  laquelle  la  jouissance  en  prend  cours  est  fixée 
par  l'acte  de  collation. 
