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ii|)préciations,  posa  ainsi  la  question  :  «  Quel  est  le  droit, 
»  quant  à  l'usage  des  langues,  dans  les  rapports  de 
n  l'autorité  et  de  l'administration  publique  avec  les 
»  citoyens  et  réciproquement?  »  Par  des  considérations 
étendues  et  fortement  raisonnées,  le  savant  procureur 
général  arrive  à  une  conclusion  ainsi  formulée  qui  est, 
selon  lui,  le  commentaire  de  la  règle  constitutionnelle 
de  l'emploi  facultatif  des  langues  usitées  en  Belgique  : 
io  le  Belge  ne  peut  subir,  à  raison  de  sa  langue,  aucune 
exclusion  dans  une  partie  quelconque  de  la  Belgique: 
2"  la  langue  comprise  tout  à  la  fois  par  deux  ou  plusieurs 
Belges  fonctionnaires  publics,  ou  par  le  Belge  fonction- 
naire public  et  le  Belge  simple  particulier,  doit  être 
employée  dans  leurs  relations  ;  3"  à  défaut  d'une  langue 
commune,  un  interprète  doit  leur  senir  d'intermédiaire 
aux  frais  du  Trésor  public;  4o  à  défaut  d'une  langue 
commune  dans  un  jury,  la  composition  doit  être  ramenée 
à  la  langue  de  la  majorité  ;  5»  l'avocat  est  tenu  de  plaider 
dans  la  langue  comprise  par  le  jury,  comme  dans  celle 
comprise  par  les  magistrats  ;  G»  une  langue  unique  doit 
être  employée  dans  l'armée.  —  «  Tel  est  le  droit  en  cette 
matière,  dit  notre  confrère;  il  dérive  de  la  nature  des 
choses  et  de  l'existence  de  la  patrie  belge.  » 
La  difficile  question  examinée  par  M.  Leclercq  avait 
été  discutée  parle  savant  Albéric  AUard,  en  janvier  1804, 
à  la  suite  d'un  arrêt  longuement  motivé  de  la  Cour  d'api)el 
de  Bruxelles  (1).  M.  le  baron  Kervyn  de  Letteniiove 
dirigea,  contre  son  confrère  Leclercq,  une  courte  réfu- 
(i)  31  octobre  I8C3,  suivi  d'obsenrations  de  M  Xllard.  (Belg.jud. 
186i,  p.  81.) 
