applications  variées  .  2\es  prétentions  complète- 
complètement  règles  toute^^^  /^^  .^tement  établies. 
^entsatisfaites,toutese   thèse       ^       ^^^^^^^^^  ^^^ 
Je  n'ai  pas  à  P^^P^^^^  ^^^V^^^^  signaler  cette  étude  de 
encore  trouvée  ;  je  me  borne  à  si  n       ^^^^  ^^.  ^  ^^  ^^^^ 
^:i;SeirrSnr-----^^^^^ 
préparait  ses  solutions. 
XV.  pouvoirs  de  la  cour  de  cassation. 
3,,,eut-étreeutortdedire,i.M^^^^^ 
du-ectement  occupe  de  ^^  C^n^^^^^^^^^^^       en  effet,  qu'il  a 
pouvoir  judiciaire  :  -'^' ^'^'^l^^^^^^^^  étudier  avec  dcve- 
étudié  l'article  23;  nous  allon  j^e  ^^         .^^^  j^  Cour 
.oppement  et  pro^n  -    aU.cle^^  ,,^^^^  ^^^^  ^^  ^^^ 
de  cassation  et  ff^^'^"'  /l,    is^^it  de  donner  au  Gou 
des  affaires  »  (2).  -  \'^^^^^^,  système  pour  rog  ci 
vernementunavis  su     «  mei    ^^^    prononcées  parle, 
les  effets  des  seco-d   J^f  ^^^^    J^^ 
Chambres  réunies.  CeUaxail,  a  s  ,,idcvcm 
qu'habilement  exposé,  propo  a  ^  ^^^^  ,,,aes  43 
U  et  2ÎJ  de  la  loi  «^•^•^"îf^^^'^oit  au  second  tribunal  d 
pose  comme  chose  jugée  en  droit,. 
