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de  même  des  sommes  de  toute  autre  recette  quelconque,  opérée 
au  profil  de  rAssocialion. 
Toutefois,  pour  éviter  des  pertes  d'intérêts  le  comité  peut  au- 
toriser le  placement  immédiat  de  tout  ou  partie  de  ces  sommes. 
Le  trésorier  de  l'Association  ne  peut  conserver  en  caisse  une 
somme  excédant  500  francs  en  espèces. 
Toute  somme  versée  à  la  Caisse  lui  est  définitivement  acquise. 
Il  n'y  a  lieu  ,  en  aucun  cas,  à  restitution. 
Art.  10.  Le  directeur  de  l'administration  du  trésor  public 
ouvre  un  compte  courant  à  la  Caisse  cent  raie  des  artistes  belges. 
Tous  les  trois  mois,  il  communique  un  extrait  de  ce  compte 
an  Ministre  <le  Tlntérieur,  qui  le  transmet  au  secrétaire  per- 
pétuel. 
Anr.  1 1 .  L'avoir  de  l'Association  est  placé  en  rentes  sur 
l'État,  ou  en  obli^jations  du  trésor.  Le  comité  statue  sur  les 
placements  qui  sont  opérés  par  l'intermédiaire  du  Ministère 
des  Finances. 
Toute  inscription  nominative  de  rente  porte  l'annotalioa 
suivante  : 
La  présente  inscription  ne  pourra  être  transférée  qu'à  la 
deman'ie  de  la  Caisse  centrale  des  artistes  belges. 
Les  intérêts  des  capitaux  inscrits  au  nom  de  l'Association  lui 
sont  portés  en  compte  par  l'administration  du  trésor. 
Les  titres  des  rentes  demeurent  déposés  au  Ministère  des 
Finances. 
Art.  13.  Dans  la  séance  qui  suit  la  communication  de  l'ex- 
trait de  compte  dont  il  est  parlé  à  l'article  10,  le  comité  statue 
sur  le  placement  des  fonds  disponibles. 
