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Art.  17.  Les  ouvrages  dont  il  est  fait  hommage  à  la  Com- 
mission  sont  déposés  dans  la  bibliothèque  de  l'Académie.  Les 
titres  de  ces  ouvrages  et  les  noms  des  donateurs  sont  insérés 
au  Bulletin. 
Art.  18.  Un  crédit  est  attribué  annuellement  à  la  Commis- 
sion pour  couvrir  les  frais  de  toute  nature  résultant  de  la  mis- 
sion qui  lui  est  confiée. 
Art.  19.  La  Commission  soumet,  chaque  année,  son  budget 
à  l'approbation  du  Ministre  de  l'Intérieur,  avec  l'indication  des 
publications  qu'elle  se  propose  d'entreprendre  dans  le  courant 
de  l'exercice;  aucune  dépense  ne  peut  être  faite  en  dehors  du 
budget  approuvé.  La  Commission  rend  compte  de  ses  dépenses 
dans  son  rapport  annuel. 
Art.  20.  Les  membres  de  la  Commission  qui  ne  résident 
pointa  Bruxelles  reçoivent,  à  titre  d'indemnité  de  déplace- 
ment, pour  chaque  réunion  ordinaire,  c'est-à-dire  pour  celles 
qui  coïncident  avec  les  réunions  mensuelles  de  l'Académie 
royale  de  Belgique,  savoir  : 
Les  membres  demeurant  dans  un  rayon  de  cinq  lieues  par- 
tant de  Bruxelles,  quinze  francs; 
Dans  un  rayon  de  dix  lieues,  vingt  francs; 
Dans  un  rayon  de  quinze  lieues,  vingt-cinq  francs; 
Enfm  ceux  demeurant  dans  une  localité  au  delà  de  ce  der- 
nier rayon,  trente  francs. 
Pour  les  réunions  extraordinaires,  les  mêmes  membres 
reçoivent  douze  francs  par  séjour  de  vingt-quatre  heures,  et 
une  indemnité  pour  frais  de  route,  calculée  à  raison  de  deux 
francs  par  lieue  par  voie  ordinaire  et  d'un  franc  par  lieue  par 
chemin  de  fer. 
Art.  21.  Une  indemnité  de  vingt  francs  par  feuille  d'im- 
pression, du  format  in-4*,  est  allouée  aux  membres  qui  donnent 
