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Les  dispositions  prises  par  la  CommissioD,  quant  à  ces  divers 
objets,  sont  soumises  à  rapprobation  préalable  du  Ministre  de 
rintérieur. 
Art.  5.  Les  membres  et  les  adjoints  présents  aux  réunions 
reçoivent  les  jetons  de  présence  et  de  déplacement  déterminés 
par  l'arrêté  rojral  du  13  décembre  18G6  pour  les  séances  de 
TAcadémie. 
Art.  6.  Le  bureau  permanent  réunit  et ,  au  besoin ,  achète 
les  ouvrages  et  les  documents  pouvant  servir  à  ses  travaux  de 
publication. 
Après  la  correction  des  épreuves,  le  bon  à  tirer  est  donné 
par  le  président. 
Art.  7.  Le  secrétaire-bibliothécaire  tient  la  correspondance, 
rédige  les  procès-verbaux  des  séances ,  veille  à  Texécation  des 
décisions  et  conserve  les  archives  et  les  livres. 
Art.  8.  Le  trésorier  encaisse  les  subsides  accordés  par  l'État, 
paye  les  mandats  des  dépenses  ordonnancées  par  le  président 
et  le  secrétaire  et  présente  annuellement  à  la  Commission 
directrice  son  compte  général,  appuyé  des  pièces  justificatives, 
conformément  aux  règles  de  la  comptabilité  de  TÉtat. 
.\rt.  9.  La  Commission  adresse  au  Ministre  de  l'Intérieur,  à 
la  fin  de  chaque  année,  un  rapport  général  sur  ses  travaux  et 
ses  dépenses. 
