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Le  nombre  en  sera  déterminé  d'après  les  revenus  nets  de 
la  dotation. 
Chaque  bourse  est  accordée  pour  le  terme  de  trois  ans. 
La  date  à  laquelle  la  jouissance  en  prend  cours  est  fixée 
par  l'acie  de  collation. 
La  première  annuité  est  payable  par  anticipation,  la 
seconde  le  sera  après  un  an  de  jouissance  et  sur  la  produc- 
tion de  certificats  constatant  soit  la  résidence  du  boursier  à 
l'étrangçr,  soit  sa  visite  des  grands  dépôts  artistiques  à  l'ex- 
térieur du  pays. 
Ces  certificats  seront  visés  par  les  agents  diplomatiques 
belges  dans  ces  divers  États. 
Art.  2.  —  Il  sera  prélevé  sur  ces  revenus  :  1"  le  traite- 
ment du  receveur  ou  son  denier  de  recettes;  2»  les  frais  à 
résulter  de  la  publication  extraordinaire  de  la  vacance  des 
bourses,  ainsi  que  des  avis  aux  exposants  et  aux  concur- 
rents; 3°  les  honoraires  attribués  aux  membres  des  jurys 
spéciaux  institués  en  exécution  de  l'article  9  ci-dessous  et 
qui  prononceront  sur  l'aptitude  des  candidats  boursiers.  Les 
dépenses  de  transport  et  de  placement,  au  Musée  de 
Bruxelles,  des  œuvres  d'art  que  les  boursiers  devront  livrer 
à  l'Étal  seront  à  la  charge  du  Gouvoriiomcnl. 
Art.  3.  —  Aucune  des  bourses  de  la  fondation  n'est  exclu- 
sivement affectée  à  l'une  dos  trois  branches  des  beaux-arts 
indi(iuées  par  le  disposant.  Toutes  pourront,  au  contraire, 
le  cas  échéant,  être  conférées  à  des  boursiers  cultivant  la 
même  l)ranche,  soit  la  sculpture,  soit  la  peinture  d'histoire, 
soit  l'architecture. 
Les  revenus  ne  seront  dévolus  au  Gouvernement  que  dans 
le  cas  oii  les  bourses  ne  trouveraient  de  titulaires  dans 
aucune  des  branches  prémenlionnées;  s'ils  sont  partielle- 
