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nient  affectés  à  des  bourses,  la  quolilé  libre  sera  seule  mise 
à  la  disposition  du  Gouvernement. 
Si  un  boursier  mourait  pendant  qu'il  jouit  de  sa  bourse  oa 
s'il  n'effectuait  son  voyage  à  l'étranger  que  pendant  une 
partie  des  trois  années  ou  enfin  si  la  copie  qu'il  doit  pro- 
iluire  n'était  pas  admise  au  Musée  de  Bruxelles,  des  réduc- 
tions, selon  le  cas,  seront  opérées  sur  le  montant  qui  lui  était 
attribué  et  les  fonds  disponibles  seront  remis  au  Déparlement 
de  l'Intérieur  pour  être  employés  dans  l'intérêt  de  l'art,  selon 
la  volonté  dn  testateur. 
Art.  4.  —  Douze  mois  avant  l'ouverture  de  chaque  expo- 
sition triennale  des  beaux-arts  à  Bruxelles,  la  commission 
provinciale  des  fondations  de  bourses  du  Brabant  fera  pu- 
blier, dans  la  forme  prescrite  pour  les  bourses  de  fondation, 
la  vacance  des  bourses  créées  par  Napoléon  Godecharle. 
Art.  o.  —  Les  artistes  statuaires,  peintres  d'histoire  et 
architectes,  Belges  et  âgés  de  moins  de  vingt-cinq  ans,  qui 
désireront  obtenir  la  jouissance  d'une  de  ces  bourses,  trans- 
mettront leur  requête  à  la  commission  provinciale  dans  les 
quinze  premiers  jours  de  l'ouverture  de  l'exposition. 
Ils  y  joindront  l'engagement  : 
1"  D'abandonner  à  l'Élat  l'œuvre  d'art  qu'ils  auront  expo- 
sée au  salon  et  d'après  laquelle  ils  auront  été  déclarés 
doués  d'une  aptitude  spéciale,  et 
2o  D'envoyer,  à  leur  retour  en  Belgique,  au  Musée  de 
l'Etat  à  Bruxelles,  une  copie  faite  par  eux,  à  leur  choix,  d'un 
chef-d'œuvre  de  peinture,  de  sculpture  ou  d'architecture 
existant  dans  l'un  des  pays  qu'ils  auront  visités. 
Art.  6.  —  Les  requêtes  des  artistes,  avec  les  pièces  à 
l'appui,  seront  transmises  par  la  commission  provinciale  au 
Département  de  l'Intérieur. 
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