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parmi  les  artistes  que  les  jurys  spéciaux  auroot  reconnus 
dignes  de  cette  faveur.  Leurs  proposilious  ne  comprendront 
que  des  artistes  réunissant  les  conditions  et  les  qualités 
prescrites  par  le  fondateur. 
SMl  s'en  présente  plusieurs  pour  la  même  boarse,  ils 
seront  proposés  dans  l'ordre  de  leur  mérite  respectit 
Une  copie  des  actes  de  collation  sera  adressée  au  Ministère 
de  l'Intérieur. 
Art.  11.  —  La  dernière  annuité  de  chaque  bourse  ne 
sera  payée  qu'après  due  réception,  au  Musée  de  l'État,  à 
Bru.xelles,  de  la  copie  faite  par  le  boursier  d'un  chef-d'œuvre 
de  peinture,  de  sculpture  ou  d'architecture,  conformément 
aux  volontés  du  testateur. 
Art.  12.  —  Le  Ministre  de  l'Intérieur  statuera  sur  la 
réception  de  cette  copie,  après  avoir  entendu  la  commission 
directrice  dudit  Musée. 
Art.  13.  —  Si  les  jurys  spéciaux  ne  trouvaient  pas  parmi 
les  exposants  et,  en  cas  de  suppression  des  expositions  trien- 
nales, parmi  les  concurrents  des  titulaires  pour  les  bourses, 
le  Ministère  de  l'Intérieur  informerait  la  commission  pro- 
vinciale qu'aucune  collation  n'aurait  lieu  ;  la  commission 
mettra,  en  conséquence,  les  revenus  libres  de  la  dotation  à 
la  disposition  dudit  Département  pour  être  employés  dans 
l'intérêt  de  l'art,  selon  les  intentions  du  testateur. 
Art.  14.  —  Les  cas  non  prévus  par  le  présent  règlement 
seront  réglés  par  la  commission  provinciale,  sous  l'approba- 
tion du  Ministre  de  l'Intérieur.  Les  décisions  seront  commu- 
niquées au  Déparlement  de  la  Justice. 
Art.  13.  —  Par  dérogation  à  l'article  4,  le  délai  de  douze 
mois  est  réduit,  pour  l'année  1881,  à  trois  mois. 
