(  521  1 
A»T.  13,  Le  compte  et  le  bilan  de  la  Caisse  sont  dressés 
chaque  année;  ils  sont  soumis  à  Texamen  du  comité,  qui  les 
arrête  définitivement.  Ce  compte,  accompagné  d'un  exposé  gé- 
néral de  Tadminislration  de  la  Caisse  pendant  Tannée  écoulée, 
est  inséré  dans  \\4nnitaire  de  l' Académie  royale  de  Belgique 
et  dans  le  Moniteur. 
Chaque  membre  de  l'Association  reçoit  nn  exemplaire  de  cet 
exposé  général ,  par  les  soins  da  comité. 
Art.  14.  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les  intérêts 
de  l'année  précédente  ou  les  arrérages  protluits  par  les  fonds 
appartenant  à  l'Association,  sans  jamais  toucher  au  capital. 
Jusqu'au  jour  où  les  intérêts  annuels  des  capitaux  de  l'Asso- 
ciation auront  atteint  la  somme  de  six  cent  cinquante  francs, 
le  comité  est  autorisé  à  disposer,  chaque  mois,  d'une  somme 
de  cinquante  francs. 
Art.  15.  Le  comité  prononce  dans  toutes  les  questions  de 
collation  de  pension  ou  de  secours;  il  détermine  le  taux  et  la 
durée  de  ces  derniers ,  selon  les  circonstances ,  dont  l'apprécia- 
tion lui  est  abandonnée. 
Les  membres  de  l'Association  qui  se  croiraient  lésés  par  une 
décision  du  comité  peuvent  en  appeler  à  la  Classe  des  beaux- 
arts,  laquelle ,  après  avoir  entendu  les  observations  du  comité, 
réforme  ou  maintient  la  décision. 
Art.  16.  La  Caisse  prend  à  sa  charge  : 
1"  Des  pensions; 
2"  Des  secours  temporaires. 
Les  pensions  sont  exclusivement  destinées  aux  veures;  elles 
sont  conférées  par  la  Classe  des  beaux-arts,  sur  la  proposition 
du  comité;  elles  ne  peuvent  excéder  douze  cents  francs  par  an 
