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i8o9.  A  propos  de  pétitions  concernant  la  revision  de  la  loi  sur 
les  inhumations.  [Annales  parlementairea,  p.  8''.5  ) 
Sur  le  projet  de  loi  apportant  des  modifications  à  la  loi  élec- 
torale. [Ibid.,  p.  97o.) 
Sur  les  propositions  relatives  au  vote  par  ordre  alpliabé- 
tique.  [Ibid.,  p.  i009.) 
1861.  Sur  le  projet  de  loi  approuvant  la  convention  littéraire  con- 
clue avec  la  France.  [Ibid.,  1860-1861,  p.  1629) 
Au  sujet  de  la  pétition  du  lieutenant-colonel  Hayez  (ilu  2.-)  no- 
vembre 1861),  protestant  contre  les  mesures  prises  à  son 
égard  par  le  département  de  la  guerre.  [Ibid.,  1861  1862, 
p. 326  ) 
1862.  A  propos  de  pétitions  d'habitants   d'Anvers  concernant  la 
démolition  des  citadelles  et  les  servitudes  militjiiros. 
[Ibid.,  p.  4243;) 
A  l'occasion  de  la  discussion  d'un  projet  de  loi  relaùf  à 
l'exécution  de  divers  travaux  d'utilité  publique,  demande 
d'établissement  d'un  chemin  de  fer  de  Lokerin  à  Ter- 
neuzcn. 
