(  105  ; 
Touiefois,  si  rameur  reconnu  d'un  ouvrage  ntianuscrit  en 
demande  la  reslitulion,  celle  ci  lui  sera  ;:ccorciée  aux  condi- 
lions  suivantes  : 
lo  Chaque  page  ainsi  que  les  notes  et  renvois  seront,  au 
préalable,  cotés  et  paraphes  par  un  délégué  du  Ministre  ; 
2°  Si  l'auteur  publie  son  ouvrage,  il  doit,  aussitôt  la  publi- 
cation faite,  restituer  au  Gouvernement  le  manuscrit  soumis 
au  jury; 
3"  Si  Touvtage  publié  ne  l'esl  point  ne  varktury  sa  pré- 
face mentionnera  les  modilicaiions  essentielles  qui  y  auraient 
été  apportées. 
Art.  14.  —  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  et  de  r[nslruc- 
tion  publique  est  chargé  de  l'exécution  du  présent  arrêté. 
Donné  à  Bruxelles,  le  14  janvier  1887. 
LKOPOLD. 
Par  le  Koi  : 
Le  Ministre  de  l'Intérieur 
ci  de  l'Instruction  publique, 
Thomssen. 
COitrottr». 
1"  période  (I88t-I888),  prix  décerné  à  Jules  Sauveur. 
2«      —       (1889- 1895),  pourra  être  décerné  en  189i. 
