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M.  le  Ministre  y  joint  une  expédition  de  l'arrêté  royal, 
Académie,  aussitôt  qu'elle  aura  été  autorisée  par  l'autorité  compé- 
tente à  accepter  la  présente  libéralité. 
Cette  donation  est  faite  aux  conditions  suivantes  : 
1»  Les  intérêts  de  ladite  somme  de  cent  mille  francs  seront 
affectés  annuellement  à  récompenser  les  auteurs  belges  d'ouvrages 
exclusivement  laïques  ,  profitables  à  l'enseignement  primaire  et  à 
l'enseignement  moyen  institués  par  l'État  ; 
2"  Un  concours  ayant  alternativement  pour  objet  l'enseignement 
primaire  et  l'enseignement  moyen,  aura  lieu  chaque  année  et  sera 
jugé  par  la  Classe  des  lettres  de  l'Académie; 
3°  Un  premier  prix  de  deux  mille  francs,  et  deux  prix  de  mille 
francs,  chacun,  pourront  être  décernés  aux  meilleurs  livres  impri- 
més ou  manuscrits  d'instruction  et  d'éducation  morale  primaire  et 
moyenne,  y  compris  l'art  industriel. 
Si  l'on  trouvait  à  l'occasion  d'un  concours  annuel  qu'il  n'y  a  pas 
lieu  de  décerner  un  ou  plusieurs  prix,  les  sommes  y  destinées  pour- 
ront servir,  soit  en  totalité,  soit  partiellement,  à  majorer  l'impor- 
tance des  récompenses  de  l'année  ou  des  années  subséquentes  ; 
4"  L'Académie  veillera  à  ce  que  les  ouvrages  couronnés  soient, 
autant  que  faire  se  peut,  admis  par  l'État,  pour  l'usage  des  écoles 
et  pour  la  distribution  de  prix; 
5°  L'Académie  appréciera  s'il  convient  d'exiger  que  les  ouvrages 
couronnés  entreront  dans  le  domaine  public,  afin  de  les  vendre  au 
plus  bas  prix  possible  ; 
6»  Finalement,  le  soin  d'interpréter,  le  cas  échéant,  les  inten- 
tions du  donateur  et,  en  tout  cas,  de  régler  les  concours  mention- 
nés plus  haut,  dans  le  sens  le  plus  utile  à  l'œuvre  constituée  par  les 
présentes,  est  laissé  à  l'Académie. 
Les  frais  et  honoraires  du  présent  acte,  ainsi  que  ceux  de  l'accep- 
