(  157  ) 
les  revenus  de  sa  succession  soient  affectés  à  des  bourses 
qui  seront  conférées  à  des  artistes  statuaires,  peintres  d'his- 
toire et  architectes,  pour  perfectionner  leur  éducation  artis- 
tique en  visitant  les  grands  établissements  à  l'étranger; 
Vu  Notre  arrêté  en  date  du  12  novembre  1 878  qui  approuve 
cette  fondation  de  bourses  ; 
Vu  la  délibération  de  la  commission  provinciale  des  fon- 
dations du  Brabant,  l'avis  de  la  dépulation  permanente  du 
Conseil  de  cette  province  et  le  rapport  de  Notre  Ministre  de 
l'Intérieur,  en  date  du  6  septembre,  du  2  et  du  19  octo- 
bre 1877; 
Vu  les  articles  35  et  13  de  la  loi  du  19  décembre  1864  et 
33  de  l'arrêté  royal  du  7  mars  1863; 
Sur  la  proposition  de  Nos  Ministres  de  la  Justice  et  de 
l'Intérieur, 
NOUS  AVONS  ARRÊTÉ   ET  ARRÊTONS  *. 
Article  premier.  —  Le  taux  des  bourses  de  la  fondation 
précitée  est  lixé  à  4,000  francs  par  an. 
Le  nombre  en  sera  déterminé  d'après  les  revenus  nets  de 
la  dotation. 
Chaque  bourse  est  accordée  pour  le  terme  de  trois  ans. 
La  date  à  laquelle  la  jouissance  en  prend  cours  est  fixée 
par  l'acle  de  collation. 
La  première  annuité  est  payable  par  anticipation,  la 
seconde  le  sera  après  un  an  de  jouissance  et  sur  la  produc- 
tion de  certificats  constatant  soit  la  résidence  du  boursier  à 
l'étranger,  soit  sa  visite  des  grands  dépôts  artistiques  à  l'ex- 
térieur du  pays. 
