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Une  copie  des  actes  de  collation  sera  adressée  au  Ministère 
de  l'Intérieur. 
Art.  11.  —  La  dernière  annuité  de  chaque  bourse  ne 
sera  payée  qu'après  due  réception,  au  Musée  de  l'État,  à 
Bruxelles,  de  la  copie  faite  par  le  boursier  d'un  chef-d'œuvre 
de  peinture,  de  sculpture  ou  d'architecture,  conformément 
aux  volontés  du  testateur. 
Akt.  12.  —  Le  Ministre  de  l'Intérieur  statuera  sur  la 
réception  de  cette  copie,  après  avoir  entendu  la  commission 
directrice  dudit  Musée. 
Art.  13.  —  Si  les  jurys  spéciaux  ne  trouvaient  pas  parmi 
les  exposants  et,  en  cas  de  suppression  des  expositions  trien- 
nales, parmi  les  concurrents  des  titulaires  pour  les  bourses, 
le  Ministère  de  l'Intérieur  informerait  la  commission  pro- 
vinciale qu'aucune  collation  n'aurait  lieu  ;  la  commission 
mettra,  en  conséquence,  les  revenus  libres  de  la  dotation  à 
la  disposition  dudit  Département  pour  être  employés  dans 
l'intérêt  de  l'art,  selon  les  intentions  du  testateur. 
Art.  14.  —  Les  cas  non  prévus  par  le  présent  règlement 
seront  réglés  par  la  commission  provinciale,  sous  l'approba- 
tion du  Ministre  de  l'Intérieur.  Les  décisions  seront  commu- 
niquées au  Département  de  la  Justice. 
Art.  15.  —  Par  dérogation  à  l'article  4,  le  délai  de  douze 
mois  est  réduit,  pour  l'année  1881,  à  trois  mois. 
