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stitution  municipale  de  la  France;  il  y  avait  une  aspira- 
tion générale  vers  une  restauration  de  l'autonomie 
écrasée  sous  l'arbitraire,  le  désordre  et  les  exactions,  sur- 
tout dans  les  campagnes. 
Dès  le  mois  de  décembre  1789,  l'immortelle  Assemblée 
qui  a  fondé  la  division  des  pouvoirs  et  a  laquelle  il  faut 
toujours  remonter  comme  à  la  source  des  saines  doctrines 
de  notre  droit  public,  avait  restauré  les  municipalités. 
Cette  loi  de  1789  est  restée  la  charte  des  attributions 
communales;  elle  a  reçu  son  application  dans  le  titre  XI 
de  la  loi  du  24  août  1790.  La  profonde  sagesse  de  ces  lois 
a  été  signalée  par  le  président  Henrion  de  Pansey. 
Sous  la  Constitution  consulaire  de  Fan  VIII,  on  vit  naître 
cette  étroite  centralisation  qui  caractérisa  le  gouverne- 
ment jusqu'à  la  chute  de  l'Empire.  Bonaparte  établit  cette 
discipline  civile  qui  rendit  la  France  obéissante  au  mot 
d'ordre  comme  une  armée. 
Le  régime  municipal  néerlandais,  fondé  sur  des 
arrêtés  royaux  publiés  en  1817  et  en  1825,  ne  concéda 
aux  villes  qu'une  élection  indirecte  et  très  compliquée, 
et  nulle  élection  aux  campagnes;  l'autonomie  communale 
était  sacrifiée  à  des  méfiances,  à  une  surveillance  étroite 
et  inquiète. 
Cette  autonomie  altérée,  méconnue,  effacée  même 
dans  le  désordre  et  l'oppression,  a  été  véritablement 
reconstituée  en  1830  et  complétée  par  les  lois  posté- 
rieures. 
L'article  108  de  la  Constitution  consacre  l'élection 
directe,  la  publicité  des  budgets  et  des  comptes,  la  publi- 
cité des  séances,  la  tutelle  administrative,  qui  est  un 
élément  d'ordre  et  d'unité. 
