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ou  violente,  l'attaque  ou  la  résistance  illicite  subit  une 
répression  proportionnée  au  désordre  commis. 
Mais,  d'autre  part,  les  droits  des  citoyens  sont  garantis. 
Les  abus  d'autorité  sont  réprimés;  les  réquisitions  illé- 
gales de  la  force  publique,  les  violences  sans  motifs 
légitimes  exercées  contre  les  personnes  par  les  autorités 
sont  sévèrement  punies  par  des  dispositions  qui  per- 
suadent de  plus  en  plus  le  citoyen  que  la  poursuite  qu'il 
subit  est  régulière  et  qu'elle  n'excuse  aucune  résistance. 
Tout  cela  tend  au  respect  de  la  loi,  de  ses  organes,  des 
actes  qu'elle  autorise. 
Les  dispositions  préservatrices  de  l'ordre  général  et  de 
la  sécurité  personnelle  mettent  le  citoyen  à  l'abri  de 
l'arbitraire  et,  par  une  réciprocité  naturelle,  rendent  la 
rébellion  inutile. 
Le  Congrès  national  n'a  pas  voulu  inscrire  dans  la 
Constitution  le  texte  suivant,  proposé  par  M.  de  Robaulx  : 
«  La  résistance  aux  actes  illégaux  des  fonctionnaires  ou 
agents  de  l'autorité  est  légitime.  » 
Les  sections  du  Congrès  furent  d'avis,  tout  en  recon- 
naissant en  principe  le  droit  de  résistance  aux  actes 
illégaux,  qu'il  était  inutile  de  l'inscrire  dans  la  Constitu- 
tion, et  l'on  écarta  la  proposition  de  M.  de  Robaulx,  dans 
la  crainte  que  par  de  fausses  applications  d'un  principe 
trop  général  on  ne  paralysât  l'action  du  pouvoir.  Mais  le 
Congrès  a  reconnu  virtuellement  que  la  résistance  aux 
actes  illégaux  est  un  droit  dont  l'exercice  est  soumis  au 
contrôle  des  tribunaux  nécessairement  appelés  à  vérifier 
s'il  y  a  eu  arbitraire  ou  rébellion. 
Je  pense,  conclut  Faider,  qu'on  peut  se  rallier  sans 
scrupule  à  la  doctrine  si  admirablement  développée  par 
