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Le  droit  de  pétition  avait  été  formulé  dans  la  Constitu- 
tion de  1791 ,  quhreconnaissait  la  liberté  d'adresser  aux 
autorités  des  pétitions  signées  individuellement. 
On  permettait  alors  aux  pétitionnaires  de  présenter 
leurs  réclamations  au  sein  de  la  Chambre,  mais  on  pres- 
sentait déjà  les  inévitables  abus  de  cette  tolérance. 
Le  27  mai  1793,  une  bande  de  pétitionnaires  envahit  la 
Convention  et  réclama  la  proscription  des  traîtres  et  le 
triomphe  de  la  vertu.  Cette  pétition  fut  le  présage  de  la 
chute  et  de  la  proscription  des  Girondins. 
Le  7  thermidor  an  II,  une  pétition  rédigée  par  les  Jaco- 
bins fut  portée  à  l'Assemblée  :  «  Vous  ferez  trembler  les 
»  traîtres,  les  fripons,  les  intrigants,  vous  rassurerez 
»  l'homme  de  bien.  »  11  s'agissait  de  sauver  Robespierre, 
menacé  par  les  futurs  thermidoriens.  Cette  pétition  fut 
impuissante.  Ceux  qui  la  présentaient  rencontrèrent 
l'abîme  où  furent  précipités  les  impitoyables  prescrip- 
teurs. 
La  Constitution  de  l'an  III  mit  fin  à  ces  scènes  mena- 
çantes; elle  reconnut  la  liberté  du  pétitionnement  indi- 
viduel, mais  elle  ajouta  :  «  Nulle  association  ne  peut  en 
»  présenter  de  collectives,  si  ce  n'est  les  autorités  consti- 
»  tuées  et  seulement  pour  les  objets  propres  à  leurs 
»  attributions.  » 
Dans  nos  Pays-Bas  autrichiens,  le  droit  de  s'adresser 
par  pétitions  soit  aux  magistrats  locaux,  soit  au  gouver- 
nement, soit  aux  corps  d'état,  était  reconnu.  De  même 
le  droit  de  remontrance  appartenait  aux  États  des  pro- 
vinces et  aux  Cours  de  justice.  Nos  archives  renferment, 
relativement  à  cet  objet,  de  nombreux  et  remarquables 
travaux  que  Charles  Faider  a  eu  l'occasion  d'étudier. 
