(  460  ) 
Ce  droit,  a  sa  raison  d'être  dans  les  antiques  traditions 
de  notre  pays.  Il  était  connu  sous  le  nom  de  terne.  Un 
édit  du  1°2  septembre  1736  accordait  aux  Conseils  de  jus- 
tice le  droit  de  présenter  trois  sujets,  toutes  les  fois 
qu'il  vaquerait  une  place  de  conseiller,  parmi  lesquels 
l'empereur  s'engageait  d'en  choisir  un  pour  remplir  la 
place  vacante. 
Ce  droit  n'était  pas  fondamental  et  n'avait  point  la 
consécration  d'un  droit  inaugural.  Mais  à  l'époque  de 
la  restauration  de  l'empereur  Léopold  II,  il  devint  consti- 
tutionnel en  vertu  de  l'article  7  du  traité  de  La  Haye  du 
10  décembre  1790. 
Les  avantages  du  terne  étaient  neutralisés  par  l'institu- 
tion de  la  médianate,  taxe  payée  au  Prince  par  tous  ceux 
qui  obtenaient  de  lui  un  emploi  quelconque  autre  que 
purement  militaire,  et  qui  s'élevait  de  5  florins  à  8,000  flo- 
rins, suivant  le  produit  de  l'emploi. 
La  nécessité  de  payer  une  taxe  qui  pouvait  monter 
jusqu'à  8,000  florins,  rendait  les  gens  lettrés,  mais 
sans  fortune,  incapables  d'exercer  les  hautes  fonctions 
publiques.  Les  sièges,  dans  les  Conseils  de  justice, 
étaient  donc  conférés  aux  riches,  et  non  pas  aux  capables. 
Le  Conseil  supérieur  des  Pays-Bas,  établi  à  Vienne, 
déplorait  l'insuffisance  des  magistrats  choisis  librement 
parmi  les  aspirants  qui  pouvaient  payer  la  taxe,  et, 
d'autre  part,  signalait  les  qualités  supérieures  des  ma- 
gistrats nommés  sur  présentation. 
Le  Gouvernement  exprima  en  1736  l'intention  de 
réduire  le  droit  de  médianate,  mais  ce  projet  dut  être 
abandonné,  parce  que  le  produit  de  la  médianate  était 
engagé  à  la  corporation  des  brasseurs  de  Bruxelles  pour 
de  grosses  sommes. 
