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La  discussion  du  budget  du  département  de  la  Justice 
pour  1853  et  1854. 
Celle  de  la  loi  du  15  juin  1853,  portant  augmentation 
du  personnel  de  la  Cour  d'appel  et  du  tribunal  de 
première  instance  de  Bruxelles. 
Celle  de  la  loi  interprétative  de  l'article  12  de  la  loi 
du  8  janvier  1817  sur  la  milice. 
La  discussion  du  projet  d'adresse  en  réponse  au 
discours  du  trône.  (Annales  parlementaires,  1853-1854, 
1>.  14.) 
Celle  du  Code  forestier  du  20  décembre  1854. 
La  discussion  d'une  proposition  de  loi  de  M.  Orban, 
relativement  à  la  signature  des  articles  de  journaux. 
(Annales  parlementaires,  1853-1854,  p.  1119.) 
Celle  de  la  loi  du  15  août  1854,  sur  la  saisie  des  rentes 
constituées  sur  particuliers. 
Celle  de  la  loi  du  26  mai  1854,  modifiant  l'article  15  de 
la  loi  du  30  avril  1848  sur  les  monts  de  piété. 
Celle  de  la  loi  du  2  mars  1855,  portant  prorogation  de 
la  loi  concernant  les  étrangers. 
La  réponse  à  l'interpellation  de  M.  Verbaegen  sur  la 
plainte  déposée  par  un  magistrat  du  Parquet  (M.  de 
Bavay)  contre  un  membre  de  la  Chambre  des  représen- 
tants. (Annales  parlementaires,  1854-1855,  p.  501.) 
La  discussion  de  la  loi  du  14  mars  1855,  qui  a  inter- 
prété l'article  13  du  décret  du  20  juillet  1831  sur  la 
presse. 
Celle  de  la  loi  du  14  mars  1855,  relative  à  la  réciprocité 
internationale  en  matière  de  sociétés  anonymes. 
Celle  de  la  loi  du  14  mars  1855,  concernant  les  jurys 
chargés  de  la  délivrance  des  grades  académiques. 
