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Des  dépens  et  honoraires  des  avoués  dans  les  affaires  sommaires. 
Belgique  judiciaire,  t.  II  (1844),  p.  417. 
La  forclusion  édictée  par  l'article  600  du  Code  de  procédure  civile 
est  encourue  de  plein  droit  par  la  seule  expiration  du  délai 
déterminé  pour  la  production.  Ibidem,  t.  II  (1844),  p.  4487. 
De  la  taxe  des  hommes  de  l'art  dans  les  affaires  criminelles. 
Ibidem,  t   II  (1844),  p.  1487. 
Quel  est  le  caractère  des  décisions  prises  par  la  commission  de 
liquidation  instituée  en  vertu  du  traité  du  5  novembre  4842,  et 
l'autorité  judiciaire  peut-elle  condamner  l'État  à  payer  une  dette 
que  cette  commission  a  rejetée?  Ibidem,  t.  IV  (1846),  p.  4095. 
De  l'étude  du  droit  coutumier  en  Belgique.  Bruxelles,  Decq,  4816, 
in-8°,  47  pages. 
De  la  personnification  civile  des  associations  religieuses  en  Bel- 
gique. Conclusions.  Bruxelles,  Wouters  frères,  4846,  in-8°, 
30  pages. 
Jurisprudence  scandée.  Bruxelles,  Wouters  frères,  4847,  in-S°, 
24  pages. 
Particularités  sur  les  anciennes  fondations  de  bourses  de  l'Univer- 
sité de  Louvain  et  caractère  de  ces  institutions.  Bruxelles, 
Hayez,  4848,  in-8°,  15  pages. 
Note  sur  les  anciennes  terres  de  débat  et  sur  les  conflits  de  juridic- 
tion. Bruxelles,  Hayez,  4848,  in-8°,  46  pages. 
Interprétation  des  articles  442,  443,  444  et  445  du  code  Civil. 
Belgique  judiciaire,  t.  VI,  p.  4465. 
L'arrêté  de  compte  courant  rorte-t-il  intérêt  de  plein  droit  entre 
commerçants?  Ibidem,  t.  VI  (1848),  p.  4657. 
De  la  désuétude  des  lois  et  particulièrement  de  la  loi  du  29  nivôse 
an  XIII,  qui  donne  aux  pères  de  familles  de  sept  enfants  le  droit 
de  faire  élever  un  fils  aux  frais  de  l'État.  Bruxelles,  Deltombe, 
4848,  in-8°,  24  pages. 
Ancien  droit  de  Hainaut.  Questions  diverses.  Belgique  judiciaire, 
t.  VIII  (4848),  p.  4. 
Note  sur  l'enseignement  du  droit  public  à  l'ancienne  Université  de 
Louvain.  Bruxelles,  Hayez,  4849,  in-8°,  45  pages. 
