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el  ne  sont  accordées,  dans  aucun  cas  ,  qu'après  dix  années  de 
participation  à  la  Caisse  (1);  la  veuve  qui  se  remarie  cesse  d'y 
avoir  droit. 
Les  secours  accordés  aux  orphelins  prennent  la  dénomina- 
tion de  bourses  d'éducation. 
Les  bourses  d'éducation  ne  peuvent  excéder  quatre  cents 
francs  par  an;  elles  ne  peuvent  être  conservées  au  delà  de  l'âge 
de  dix-huit  ans  accomplis. 
Art.  17.  Le  comité  nomme,  parmi  les  membres  de  l'Asso- 
ciation, un  patron  à  tout  orphelin  titulaire  d'une  bourse  d'édu- 
cation. 
Le  patron  veille  à  ce  que  l'orphelin  boursier  acquière  un 
état  en  rapport  avec  la  position  que  son  père  occupait. 
Le  patron  est  le  seul  intermédiaire  entre  le  boursier  et  le 
comité  ;  il  signale  à  ce  dernier  tous  les  faits  importants  qui 
intéressent  l'orphelin  placé  sous  son  patronage. 
Art.  18.  L'association  est  pourvue  d'un  conseil  judiciaire  et 
d'un  conseil  médical  dont  les  membres  sont  nommés  par  le 
comité. 
Le  conseil  judiciaire  est  composé  de  la  manière  suivante  : 
1"  D'avocats  à  la  Cour  de  cassation; 
2°  D'avocats  et  d'avoués  à  la  Cour  d'appel; 
ôn  D'un  notaire. 
Les  membres  de  ce  conseil  sont  consultés  individuellement 
par  le  comité  sur  les  questions  relatives  aux  intérêts  des  veuves 
(1)  La  disposition  additionnelle  rendant  obligatoire  la  participa- 
tion à  la  Caisse  pendant  la  durée  de  dix  ans,  a  été  approuvée  par 
arrêté  royal  du  19  avril  1852. 
