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Art.  13.  La  Classe  ne  délibère  que  sur  des  propositions 
écrites  et  signées. 
La  délibération  sur  une  proposition  réglementaire  n'a  lieu 
que  dans  la  séance  qui  suit  celle  de  la  présentation. 
Toute  proposition  que  la  Classe  n'a  pas  prise  en  considéra- 
tion ou  qu'elle  a  érartée  après  discussion  ne  peut  être  repré- 
sentée dans  le  cours  de  l'année  académique. 
Art.  14.  La  présentation  pour  les  places  vacantes  est  faite 
par  la  section. 
La  section  ne  délibère  sur  l'admission  d'aucun  candidat,  s'il 
n'a  été  présenté  par  deux  membres  au  moins.  Les  présentations 
indiquent  les  titres  des  candidats. 
Ain.  15.  La  Classe  met  annuellement  au  concours  six 
questions. 
Chaque  section  en  propose  trois. 
Art.  10.  Quand  la  Classe  se  constitue  en-comité  secret,  elle 
npose  de  ses  membres  seulement. 
Le  comité  secret  est  de  rigueur  : 
1°  Pour  la  présentation  et  l'élection  aux  places  vacante-.; 
-2°  Pour  la  discussion  des  articles  réglementaires; 
ô°  Pour  la  formation  des  programmes  et  le  jugement  des 
eoncours. 
Sont  toutefois  admis  au  comité  secret  les  associés,  les  acadé- 
miciens des  deux  autres  Classes,  ainsi  que  les  correspondants 
de  la  Classe  des  sciences,  lorsqu'ils  ont  été  désignés  pour  faire 
partie  du  jury  sur  la  proposition  des  commissaires. 
Art.  17.  Les  pièces  destinées  à  être  lues  en  séance  publique 
M>nl  préalablement  soumises  à  la  Classe. 
