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quables,  à  quelque  titre  que  ce  soit,  qui  lui  paraissent  lignes  uV 
prendre  place  dans  la  Biographie  nationale. 
Ne  pourront  être  compris  dans  cette  liste  que  des  person- 
nages décédés  depuis  dix  ans  au  moins. 
Art.  5.  Cette  liste  est  imprimée  et  rendue  publique  par  la 
voie  du  Moniteur. 
Art.  6.  La  Commission  revoit  et  approuve  la  rédaction  des 
notices,  avant  de  les  livrer  à  l'impression. 
Elle  peut  en  limiter  l'étendue  d'après  les  convenances  de  la 
publication  et  selon  l'importance  relative  des  personnages. 
Les  revisions  sont  communiquées  à  l'auteur  de  la  notice  avant 
la  publication. 
Chaque  notice  porte  la  signature  de  celui  qui  en  est  l'auteur. 
Art.  7.  La  Commission  fait  un  rapport  annuel  au  Ministre 
iur  l'étal  de  ses  travaux.  Elle  en  donne  aussi  annuellement 
connaissance  à  l'assemblée  générale  de  l'Académie. 
Art.  8.  La  Biographie  nationale  sera  publiée  dans  le 
format  in-8 ",  par  volume  de  509  pages  au  moins. 
Art.  9.  Une  indemnité  par  feuille  d'impression ,  à  fixer 
ultérieurement,  sera  accordée  aux  auteurs  des  notices  biogra- 
phiques. 
Art.  10.  Les  membres  de  la  Commission  qui  ne  résident 
pas  à  Bruxelles  recevront  une  indemnité  de  déplacement , 
chaque  fois  que  la  Commission  se  réunira  en  dehors  des  jours 
ordinaires  de  la  séance  académique. 
Art.  11.  Une  allocation  spéciale  sera  mise  à  la  disposition 
de  l'Académie,  afin  de  l'aider  à  pourvoir  aux  dépenses  qui 
résulteront  de  l'exécution  du  présent  arrêté. 
