COMMISSION  ROYALE  D'HISTOIRE. 
RÈGLEMENT  ORGANIQUE  (1). 
Art.  1.  La  Commission  royale  d'histoire  est  instituée  à 
l'effet  de  rechercher  et  de  mettre  au  jour  les  chroniques  belges 
inédites,  les  relations,  les  cartuiaires  et  les  autres  documents 
de  la  même  nature  également  inédits.  Elle  est  chargée  aussi 
de  la  publication  d'une  table  chronologique  des  chartes  et 
diplômes  imprimés  concernant  l'histoire  de  la  Belgique. 
Elle  est  rattachée  à  l'Académie  royale  des  sciences,  des  lettres 
et  des  beaux-arts  de  Belgique,  dont  elle  forme  une  annexe,  et 
sa  correspondance  est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour 
cette  Compagnie. 
II  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  servent  de  complément  à  celles  de  l'Aca- 
démie. 
Art.  2.  La  Commission,  composée  de  sept  membres  nom- 
més par  le  Boi,  choisit  dans  son  sein  un  président  et  un  secré- 
taire-trésorier. 
(1)  Arrêté  royal  du  28  avril  1869  remplaçant  les  arrêtés  royaux 
du  33  juillet  1834,  du  1"  décembre  1845,  du  5  octobre  1853, 
du  31  décembre  1861,  du  7  avril  1866,  et  l'arrêté  ministériel  du 
39  mars  1845. 
