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Art.  ô.  Des  membres  suppléants,  nommés  par  le  Ministre 
de  l'Intérieur,  peuvent  être  adjoints  aux  membres  de  la  Com- 
mission, assister,  comme  tels,  à  toutes  les  séances  de  celle-ci 
et  prendre  pari  à  tous  ses  travaux. 
Abt.  4.  En  cas  d'empêchement ,  les  membres  effectifs  peu- 
vent être  remplacés  aui  séances  par  les  membres  suppléants; 
ceux-ci  ont,  dans  ce  cas,  voix  délibérative.  Ils  jouissent  de  la 
même  indemnité ,  pour  frais  de  voyage  et  de  séjour,  que  les 
membres  titulaires. 
Ait.  5.  Les  membres  de  la  Commission  s'assemblent  réguliè- 
rement à  Bruxelles  quatre  fois  l'an,  dans  les  mois  de  janvier, 
avril,  juillet  et  novembre,  pour  délibérer  sur  les  matières  sou- 
mises à  leur  examen  et  se  concerter  sur  les  publications  qui 
font  l'objet  de  leurs  travaux,  d'après  un  plan  rédigé  par  la 
Commission  et  approuvé  par  le  Ministre  de  l'Intérieur. 
La  Commission  se  réunit  exlraordinairement  lorsque  le  pré- 
sident le  juge  utile. 
Abt.  6.  Le  président  met  en  délibération  les  objets  à  l'ordre 
du  jour,  recueille  les  voix  et  conclut  au  nom  de  la  Commission. 
En  cas  d'absence,  il  est  remplacé  par  le  membre  le  plus 
ancien. 
Ait.  7.  Il  est  publié  un  Compte  rendu  ou  Bulletin  des 
séances  de  la  Commission,  dans  lequel  sont  rapportés  les  sujets 
dont  elle  s'est  occupée  et  les  communications  qu'elle  a  reçues, 
entant  que  celles  ci  concernent  l'histoire  de  la  Belgique. 
Aucune  communication  n'y  est  insérée  qu'après  résolution 
prise  par  la  Commission. 
Lorsque  des  séries  de  documents  ou  des  notices  ont  une 
grande  étendue ,  elles  peuvent  être  publiées  à  part  comme 
annexes  au  Bulletin. 
