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Abt.  15  Les  résolutions  et  les  pièces  expédiées  parla  Com- 
mission, ou  en  son  nom,  sonl  signées  par  le  président  et  par  le 
secrétaire. 
Art.  16.  Le  secrétaire  est  dépositaire  des  papiers  et  docu- 
ments appartenant  à  la  Commission.  Il  en  tient  inventaire. 
Art.  17.  Les  ouvrages  dont  il  est  fait  hommage  à  la  Com- 
mission sont  déposés  dans  la  bibliothèque  de  l'Académie.  Les 
titres  de  ces  ouvrages  et  les  noms  des  donateurs  sont  insérés 
au  Bulletin. 
Art.  18.  Un  crédit  est  attribué  annuellement  à  la  Commis- 
sion pour  couvrir  les  frais  de  toute  nature  résultant  de  la  mis- 
sion qui  lui  est  confiée. 
Art.  19.  La  Commission  soumet,  chaque  année,  son  budget 
à  l'approbation  du  Ministre  de  l'Intérieur,  avec  l'indication  des 
publications  qu'elle  se  propose  d'entreprendre  dans  le  courant 
de  l'exercice;  aucune  dépense  ne  peut  être  faite  en  dehors  du 
budget  approuvé.  La  Commission  rend  compte  de  ses  dépenses 
dans  son  rapport  annuel. 
Art.  20.  Les  membres  de  la  Commission  qui  ne  résident 
point  à  Bruxelles  reçoivent,  à  litre  d'indemnité  de  déplace- 
ment, pour  chaque  réunion  ordinaire,  c'est-à-dire  pour  celles 
qui  coïncident  avec  les  réunions  mensuelles  de  l'Académie 
royale  de  Belgique ,  savoir  : 
Les  membres  demeurant  dans  un  ravon  de  cinq  lieues  par- 
lant de  Bruxelles,  quinze  fra: 
Dans  un  ravon  de  dix  lieues ,  vingt  frj; 
Dans  un  ravon  de  quinze  lieues,  vingt-cinq  francs; 
Enfin  ceux  demeurant  dans  une  localité  au  delà  de  ce  der- 
nier ravon ,  trente  francs. 
Pour   les   réunions   extraordinaires,    les   mêmes    membres 
