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fi   mathématiques  et  des  sciences  ualurelles,  par  la  C 
iinces,  et 
b)  Pour  les  autres  concours,  par  la  Classe  des  lettres  de 
P  Académie  royale  des  sciences,  des  lettres  et  des  beaux-arts 
de  Belgique. 
Art.  13.  Le  jury  chargé  de  juger  un  concours  ne  pourra 
délibérer  qu'au  nombre  de  cinq  membres  au  moin>. 
Lorsqu'il  aura  pris  connaissance  des  ouvrages  sou  mi»  à 
son  examen,  il  décidera  si  parmi  ces  ouvrages  il  en  est  un 
qui  mérite  le  prix  quinquennal  ou  décennal  à  l'exclusion  des 
autres  et  lequel? 
La  questiou  sera  mise  aux  voix  sans  division; elle  ne  pourra 
être  résolue  affirmativement  que  par  quatre  voix  au  moins. 
Aucun  membre  n'aura  la  faculté  de  s'abstenir  de  voler. 
Art.  16  Les  ouvrages  des  membres  du  jury  ne  peuvent 
concourir  pour  le  prix. 
Art.  17.  En  cas  de  doute,  quant  à  la  classification  d'un 
ouvrage,  le  jury  chargé  de  décerner  le  prix  tranchera  la  ques- 
tion par  un  vote  spécial. 
La  question  ne  pourra  être  résolue  que  par  quatre  voix  au 
moins  et  aucun  membre  n'aura  le  droit  de  s'absteuir  de  voter. 
Art.  18.  Le  jugement  du  jury  sera  proclamé  dans  la  séance 
publique  de  la  Classe  de  l'Académie  royale  des  sciences,  des 
lettres  et  des  beaux-arts  de  Belgique,  sur  la  proposition  de 
laquelle  le  jury  aura  été  nomme. 
