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teront,  avec  les  ouvrages  imprimés,  déposés  à  la  bibliothèque 
de  la  Commission  centrale  de  statistique. 
Toutefois,  si  l'auteur  reconnu  d'un  ouvrage  manuscrit  en 
demande  la  restitution,  celle-ci  lui  sera  accordée  aux  condi- 
tions suivantes  : 
1°  Chaque  page  ainsi  que  les  notes  et  renvois  seront,  au 
préalable,  cotés  et  paraphés  par  un  délégué  du  Ministre; 
2°  Si  l'auteur  publie  son  ouvrage,  il  doit,  aussitôt  la  publi- 
cation faite,  restituer  au  Gouvernement  le  manuscrit  soumis 
au  jury; 
5°  Si  l'ouvrage  publié  ne  l'est  point  ne  varietur,  sa  pré- 
face mentionnera  les  modifications  essentielles  qui  y  auraient 
été  apportées. 
Art.  \i.  —  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  et  de  l'Instruc- 
tion publique  est  chargé  de  l'exécution  du  présent  arrêté. 
Donné  à  Bruxelles,  le  14- janvier  1887. 
LËOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le  Ministre  de  l'Intérieur 
et  de  l'Instruction  publique, 
Thomssek. 
CONCOURS. 
Ire  période  (Î884-1888) ,  prix  décerné  à  Jules  Sauveur. 
oe      —        (1889-1893),  prix  (en  partage),  décerné  à  J.-M.-.I.  Le- 
clerc  et  K.  Janssens. 
r>e       —        (1891-1898),  prix  à  décerner  en  1899. 
