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des  élèves  réunissant  les  conditions  voulues  pour  prétendre 
à  la  jouissance  de  la  fondation. 
Art.  s.  —  Les  pétitionnaires  s'adresseront  au  Miuistére  de 
l'Intérieur  et  désigneront,  dans  leur  requête,  les  œuvi-- 
d'ort  qu'ils  invoquent  comme  litre  n  l'obtention  de  la  bout  se 
Ils  y  joindront  un  engagement  semblable  a  celui  men- 
tionne a  l'article  5. 
Le  Déparlement  de  l'Intérieur  informera  la  commi*- 
provinciale  des  demandes  qu'il  aura  reçues. 
Ai;t.  1».  —  Trois  jurys  spéciaux  de  trois  memhi* 
autant  que  possible,  parmi  ceux  de  la  commission  des  récom- 
penses du  salon  triennal  de  Bruxelles,  seront  nommés  par  le 
Couvernement  pour  prononcer  sur  l'aptitude  artistique  de 
candidats  exigée  par  le  testateur  et  éésfeatr,  entre  les 
œuvres  d'art  présentée!  par  les  artistes,  celles  qui  devien- 
dront la  propriété  de  l'Etal.  Le  nombre  il.  -  0 
par  les  jurys  devra  être  M  moins  double  de  celui  'les  Ikhkscs 
rasantes. 
L'un  de  ces  jurys  statuera  sur  fadarisaiea  des  >latuaire- 
le  second  sur  celle  des  peintres  d'histoire  et  le  troisième  sur 
celle  des  architectes. 
Akt.  10.  —  La  collation  des  l>ourses  sera  faite  par  la  com- 
mission provinciale  du  Hrabant,  qui  devra  faire  son  choix 
panai  les  artistes  que  les  jurys  spéciaux  auront  reconnu- 
dignes  de  celte  faveur.  Leurs  propositions  ne  comprendront 
que  des  artistes  réunissant  les  conditions  et  les  qualité- 
prescrites  par  le  fondateur. 
S'il  s'en  présente  plusieurs  pour  la  même  bourse,  ils 
seront  proposés  dans  l'ordre  de  leur  mérite  respectif. 
